Conditions générales de vente

1-            Toute commande ferme et acceptée par notre Société implique pour l'acheteur adhésion sans réserve aux présentes de conditions de vente qui font                                                  la loi des parties. Celles-ci ne sauraient être modifiées, par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du client. 

                Toute commande transmise par nos représentants ne nous engage qu'après que nous l'ayons confirmée. De même, toute commande, toute vente ou tout accord                          passé verbalement par téléphone ou mail, doit faire l'objet de notre confirmation écrite pour engager notre Société. 

2-            Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'autorisation écrite et préalable de notre Société. Ces retours ne seront acceptés définitivement qu'à la condition                  expresse que les marchandises soient rendues en parfait état dans leur emballage et conditionnement d'origine, donc susceptibles d'être revendues.

3-            Aucun engagement de livraison ne sera définitif qu'après acceptation formelle et par écrit de notre Société. Toutes modifications ou commandes en qualité et                              quantité, ainsi que toute dérogation à nos conditions, devront de même, au préalable, être expressément accepté par nous. 

4-             Les marchandises sont facturés au tarif en vigueur le jour de la livraison ou de l'expédition, quelle que soit la date de réception des commandes. 

5-             Le fait qu'un article figure sur notre tarif n'indique pas que nous soyons en mesure de l'avoir régulièrement en stock et, par conséquent, n'implique pas pour nous de le                  livrer à la commande. 

6-            Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels, quelles qu'en soient les causes, l'importance et les conséquences,  ne donne pas le                     droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts 

7-            Toutes nos expéditions sont faites en port dû. 

8-             Les envois Express ne seront faits qu'à la demande du client, et les frais s'y rapportant seront à la charge du client. 

9-             Nos marchandises même livrées "Franco" voyagent aux risques et périls du destinataire. 

10-           Toutes réclamations qualitatives et quantitatives faites après 8 jours francs de livraison seront considérées comme nulles. 

11-           Sauf stipulations contraires, toutes nos factures s'entendent paiement comptant pour les nouveaux clients, ou par traite ou virement dans la limite des 60 jours nets                    pour les clients habituels, toutes commandes de moins de 80 € hors-taxe paiement par chèque ou virement à la commande. Toutes autres conditions ne seront                            valables qu'après accord avec notre direction commerciale. 

12-           En cas de non-paiement ou de prorogation de traite, il sera exigé d'office le paiement de frais et agios. En cas de non paiement d'une échéance                                                          conventionnelle, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle livraison ou de ne l'exécuter que contre remboursement. 

13-          Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. En cas de                                                     redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. 

                Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des                         dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en                           disposer  pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.

14-          Clause résolutoire : A défaut de paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit 8 jours après une simple mise en demeure de payer, rappelant les                       termes de la présente clause et demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, ceci sans préjudice des dommages-intérêts                         pouvant être réclamés à l’acheteur.

15-           Le recours au contentieux entraînera l'application, à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité de 15 % de l'impayé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. 

16-           Il est fait attribution de juridiction près des tribunaux des Yvelines qui seront seuls compétents quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige et quelles que                      puisse être les conditions spéciales de la vente même dans le cas d'appel en garantie et de pluralité de défenseurs.